Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Acceptation

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous engagez à respecter les lois applicables. Elles remplacent toute condition antérieure relative à l’utilisation du site. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

2. Qui sommes-nous

ELECTRA S.R.L. (marque PCB-ELECTRA) est une entreprise à capital roumain, fondée en 1991, membre d’ELECTRA Group. Sous la marque PCB-ELECTRA, elle fabrique des circuits imprimés en Roumanie. Siège : Parc Industrial Miroslava, Str. Principală n° 33, Bâtiment A+C, Brătuleni, dép. de Iași, 707307, Roumanie — Registre du commerce n° J1991001225228, n° de TVA RO 1962470. « Utilisateur » désigne toute personne qui visite le site.

3. Estimations de prix et offres

Le calculateur en ligne fournit une estimation automatique, non contractuelle, fondée sur les informations que vous saisissez. L’offre officielle est émise par notre équipe commerciale après vérification de vos fichiers et spécifications par un ingénieur, et peut différer de l’estimation. Les prix sont en EUR. Le calculateur indique le prix des cartes hors taxes et hors frais de transport (TVA, éventuelles taxes à l’exportation, droits de douane, etc.), puis, séparément, les frais de transport et le total hors TVA ; la TVA n’est pas incluse dans les prix, et le régime de TVA définitif est fixé dans l’offre officielle. Pour les destinations hors UE, le transport et le délai de livraison sont fixés manuellement et communiqués dans l’offre officielle.

Chaque offre officielle indique les principales caractéristiques des circuits imprimés, le prix total et le régime de TVA appliqué, les frais de transport, les conditions de paiement, la date de livraison et la durée de validité de l’offre. Le contrat est conclu dans la langue de l’offre.

Comment un contrat est conclu. (1) Vous envoyez une demande de devis via le calculateur, le Portail Client ou par e-mail ; vous pouvez corriger chaque saisie avant l’envoi, et les demandes enregistrées peuvent être modifiées dans le Portail Client. (2) Notre ingénieur examine vos fichiers et nous vous envoyons l’offre officielle par e-mail. (3) Si l’offre vous convient, vous passez votre commande ferme (point 1 des Conditions générales de livraison et de vente) ; le contrat est conclu lorsque ELECTRA accepte cette commande par écrit, par e-mail (point 2). L’offre, la confirmation de commande et les présentes conditions vous parviennent sous une forme que vous pouvez conserver et imprimer (e-mail, PDF, page web), et nous conservons les documents contractuels dans nos dossiers.

Les conditions applicables aux commandes (commande, livraison, prix, paiement, réclamations, garantie) figurent dans les Conditions générales de livraison et de vente.

4. Fichiers que vous téléversez

Vous confirmez avoir le droit de nous envoyer les fichiers téléversés et qu’ils ne contiennent ni contenu illicite ni code malveillant. Nous les utilisons uniquement pour préparer votre offre et fabriquer votre commande, et les traitons de manière confidentielle (voir la Politique de confidentialité). Vous conservez tous les droits sur vos conceptions.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, images, la conception et les logiciels de ce site appartiennent à ELECTRA S.R.L. et sont protégés par le droit d’auteur, tous droits réservés sauf mention contraire. Vous ne pouvez ni les copier ni les réutiliser sans notre autorisation écrite, hormis pour une navigation personnelle normale et pour préparer une demande à notre attention.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas en abuser — par exemple par une extraction automatisée surchargeant le serveur, des tentatives de contournement de la sécurité ou l’envoi de spam via nos formulaires.

7. Responsabilité

Nous nous efforçons que les informations du site soient exactes et à jour et que le site soit disponible, mais ne garantissons pas qu’il soit exempt d’erreurs, à jour ou ininterrompu. Dans la mesure permise par la loi, ELECTRA S.R.L. n’est pas responsable des pertes résultant d’erreurs ou d’informations obsolètes sur le site, de son indisponibilité temporaire ou du contenu des sites tiers vers lesquels nous renvoyons. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Les réclamations relatives aux produits sont traitées selon les Conditions générales de livraison et de vente (point 11).

8. Liens vers d’autres sites

Nous renvoyons vers des sites tiers (par exemple réseaux sociaux et cartes). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques de confidentialité ; veuillez consulter leurs propres politiques.

9. Clients professionnels (B2B)

Ce site s’adresse exclusivement aux clients professionnels (B2B). En envoyant une demande de devis et en cochant la case d’acceptation, le client déclare agir à des fins professionnelles, accepte les Conditions générales de livraison et de vente applicables aux clients professionnels (B2B) et y adhère ainsi automatiquement. L’acceptation est enregistrée avec la demande (date, version des textes, numéro de la demande).

Les commandes sont conclues aux conditions de notre offre écrite et des Conditions générales de livraison et de vente. Pour les réclamations et la garantie, voir Réclamations, retours et garantie. Service après-vente : sales-pcb@electra.ro.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment ; la version publiée ici s’applique à compter de la date indiquée ci-dessus. Veuillez consulter régulièrement cette page. Les textes dans d’autres langues sont des traductions de courtoisie ; en cas de différence, la version roumaine prévaut.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions et l’utilisation du site sont régies par le droit roumain. Les litiges sont réglés à l’amiable ; à défaut, par les juridictions roumaines compétentes.

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